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idverde se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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1 Droits de propriété intellectuelle:

1.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le site :

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de idverde, est strictement interdite.

1.2 Droits portant sur les marques

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par idverde sont la propriété des annonceurs, clients de idverde. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, la marque « idverde » ainsi que les dénominations, noms commerciaux et leurs logotypes sont protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc en être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite des propriétaires des marques précitées.

Toute infraction aux dispositions des paragraphes 1.1 et 1.2 des présentes constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

2 Droits à l’image – Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes de communication produites pour les annonceurs, clients de idverde.

De la même façon, les salariés et dirigeants de idverde dont l’image est représentée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de idverde. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3 Données personnelles
3.1 Les informations personnelles collectées à l’occasion de la navigation des internautes sur le Site ou lors de la connexion du Site à leur compte Facebook, Twitter et/ou Linkedin sont exclusivement destinées à idverde, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, de proposition et de traitement des offres de recrutement émanant de la société idverde ou, si l’internaute a exprimé son consentement, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par idverde, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , les internautes dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit d’opposition à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : siege@idverde.com .

Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. idverde disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou les supprimer, selon le cas.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : siege@idverde.com

3.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du Site.

4 Liens hypertextes

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6 Contenu du site

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7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.